1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des fichiers numériques de photographies (« Photos ») disponibles sur ce site web. L’achat d’une Photo implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’acheteur.
2. Caractéristiques des Photos
Les Photos sont vendues sous format numérique et peuvent être téléchargées par l’acheteur après paiement. L’acheteur est autorisé à imprimer ces Photos pour son usage personnel.
3. Licence d’utilisation
L’achat d’une Photo ne transfère aucun droit d’auteur à l’acheteur. Celui-ci acquiert une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour une utilisation strictement privée.
L’acheteur ne peut pas :
Utiliser la Photo à des fins commerciales ou publicitaires.
Revendre, redistribuer, modifier ou exploiter la Photo à des fins lucratives.
Publier la Photo sur des plateformes de partage d’images ou l’utiliser à des fins de promotion sans autorisation explicite de l’auteur.
4. Prix et paiement
Les prix des Photos sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. L’acheteur accède au fichier numérique après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat de contenu numérique fourni immédiatement après paiement ne bénéficie pas du droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du fichier.
6. Responsabilité
L’auteur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Photos par l’acheteur. Toute infraction aux présentes CGV pourra entraîner des poursuites pour violation des droits d’auteur.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auteur.
9. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à cette adresse [contact@kbfotoart.com].