CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KBFOTOART

Date de dernière mise à jour : 04/02/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : Kamel Benddif, agissant sous le nom commercial et la marque déposée KBFotoart, domicilié au 3 Rue du Beauregard 95660 Champagne sur Oise , ci-après dénommé « le Vendeur », Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://kbfotoart.com/, ci-après dénommée « le Client ».

2. MENTIONS LÉGALES

  • Éditeur : Kamel Benddif (KBFotoart).

  • Siège social : 3 Rue du Beauregard 95660 Champagne sur Oise.

  • Statut : Entrepreneur individuel (SIRET en cours d’immatriculation).

  • Contact : contact@kbfotoart.Com / +33 6 34 59 40 65.

  • Marque : KBFotoart est une marque déposée auprès de l’INPI.

3. PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques : photographies imprimées (tirages d’art), livres et œuvres encadrées.

  • Les caractéristiques essentielles (format, type de papier, matériaux du cadre) sont détaillées sur chaque fiche produit.

  • Le Client est informé que le rendu des couleurs peut varier d’un écran à l’autre et peut différer légèrement du produit final reçu.

4. TARIFS ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

  • Frais de port : Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.

  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement au moment de la commande par [CB / PayPal ].

5. LIVRAISON

  • Expédition : Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.

  • Risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement du produit.

  • Vérification : Le Client doit vérifier l’état du colis à l’arrivée. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.

  • Exception : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cela inclut les tirages photos réalisés sur mesure (format ou support spécifique) à la demande du Client.

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine.

7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, textes, logos KBFotoart) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. L’achat d’un produit physique n’entraîne aucun transfert de droit d’auteur sur l’image.

9. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le Client doit contacter le Vendeur par écrit à l’adresse : contact@kbfotoart.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.